CONDITIONS GENERALES DE VENTES PUBLIEES ET EN VIGUEUR DES LE 20 AVRIL 2006 A 1 HEURE GMT
1.- Les frais d’outillage s’entendent uniquement pour du texte et non pour un logo dont, le tarif est à négocier.
2.- Les prix s’entendent impressions comprises suivant la tarification du catalogue et de notre site internet , nos prix s’entendent en Euros hors taxes et éco-taxes et hors cotisations légales. Nos prix s’entendent pour une impression en une couleur sur une seule face. Sauf exception à déterminer de commun accord.
3.- Pour la plupart des articles le paiement s’effectue comme suit : 50% à la commande et le solde contre remboursement à la livraison au grand comptant en monnaie liquide, soit monnaie dite fiduciaire, en mains du transporteur en principe ABX ou tout autre, port en sus soit non franco
4.- Nous refusons lors des livraisons toutes les monnaies scripturales telles que chèques, virements, etc... - Les paiements différés et électroniques seront refusés.
5.- Nos prix sont révisables à tout moment, sauf commande ferme et sont donnés sous réserve d’erreurs d’impression sur catalogues , prospectus et notre site internet www.publirenta.com ou www.publirenta.eu. 6.- Nos prix s’entendent hors Taxes et Contributions de toutes natures et en ce, non compris les cotisations et taxes de recyclage généralement quelconques : notamment BEBAT, RECUPEL, ce qui est exemplatif et non limitatif. Les dimensions des articles sont données approximativement.
7.- A- Toute réclamation doit se faire, par lettre recommandée à la poste endéans les 6 jours calendriers à compter de la présentation des marchandises. B.- Lorsque vous liez contrat avec nous il est régi exclusivement par le droit belge . C.- Seules, en cas de litige, la Justice de Paix de HANNUT et les juridictions de l’arrondissement de Huy sont compétentes. D- Si des clauses de nos conditions générales de vente allaient à l’encontre d’une disposition de droit public elles n’entraîneraient pas nullité du contrat, il y aura seulement adaptation de commun accord et, à défaut, par le juge compétent - les autres clauses resteraient de stricte application. E.-. Nos conditions de ventes annihilent de plein droit celles de nos clients et donc prévalent.F.- Les conditions générales de ventes figurent sur les propositions de ventes et les factures que nous vous adressons, Ainsi que sur notre site internet
8. -Nous vous conseillons toujours de nous téléphoner avant de passer une commande, afin que nous puissions établir de commun accord la nature de votre commande, ainsi que les possibilités d’impression.
9 - Les dimensions des articles et les couleurs sont données approximativement. Nos photos sont indicatives et ne sont pas contractuelles.
10.- Dès le paiement de l’acompte la marchandise vous est réservée et elle voyage et est entreposée à vos risques et périls.-
11 .- Aucune page de catalogue ne peut-être affichée, notre catalogue ne peut pas être jeté sur la voie publique et toute reproduction par quelque moyen que ce soit est strictement interdite.
12.- De la marchandise ne peut nous être retournée sans avoir reçu notre accord préalable par écrit les frais de port seront à charge du client, dans le cas contraire elle sera refusée à vos torts.
13.- Les propositions de vente doivent être minutieusement lues par le client et il lui incombe de corriger lisiblement et soigneusement les fautes éventuelles intervenues dans la proposition d’impression .même pour un acheteur qui a déjà été client antérieurement.
Les clichés et gravures restent notre propriété et sont détruits régulièrement pour éviter les frais d’archivages.
14.- Lors de votre commande avec impression de votre firme ou avec votre logo, nous nous réservons le droit de photographier celui-ci afin de l’insérer éventuellement dans nos prochaines publications sauf s’il y a une opposition écrite de votre part à porter sur la proposition de commande.
15. -Pour l’impression sur chaque pièce des articles que vous nous achèterez, vous êtes dans l’obligation de nous fournir le rédactionnel, les logos et les images et, à cet égard, vous engagez votre entière responsabilité : le seul fait de nous communiquer ces précités éléments implique que vous avez acquis les droits de propriétés exclusifs, et à défaut , il vous appartient d’être les seuls responsables , les seuls assignables en justice, les seuls débiteurs de dommages généralement quelconques à l’égard des tiers éventuellement lésés. Nous n’intervenons que pour apporter notre savoir-faire afin de mettre en valeur et disposition les éléments que vous nous communiquerez sur base de CD ou DVD . Les documents que vous nous communiquerez seront détruits après exploitation.
23.- Les mises en formes et graphismes de vos commandes sont tarifiés à l’heure dès qu’ils représentent une complexité certaine et ces travaux restent notre propriété exclusive et donnent lieu, de notre part, à revendication de dommages et intérêts si ils sont reproduits sans notre préalable autorisation.
24.- Lorsque vous validez une commande, une fourchette de délai de livraison est établie de commun accord. Nous déployons toute l’énergie indispensable et possible pour que les délais soient respectés. La livraison est parfaite, dans notre chef, lorsque nous avons confié le(s) colis à un transporteur, à ce moment notre mission est accomplie. En aucun cas, nous ne serons tenus des carences, négligences et grèves des transporteurs . En cas de renonciation de commande l’acompte versé nous est acquis définitivement à titre de remboursement de nos frais et à titre de pénalité pour les troubles apportés à notre planification et, en sus, il vous reste à payer le solde sous 72 heures.
25.- En cas de grèves, manifestations , faits d’émeutes , d’agitations civiles et autre, de guerre et autres nous sommes habilités à différer nos livraisons le temps que nous jugerons nécessaire .
26.- Dès le 10 novembre de l’année en cours le délai devient expressément indicatif et ce, malgré que nous déploierons la meilleure diligence pour vous satisfaire.
27.- La commande dont la livraison est refusée pour des raisons spécieuses donne lieu, pour nous, à une indemnité de 30%, du montant facturé, les frais de la nouvelle livraison seront portés en compte en sus au client. Et la présentation de la livraison une nouvelle fois ne se fera qu’après paiement du solde majoré de l’indemnité et des frais.
28.- Les conditions de vente publiées sur notre site internet www.publirenta.com ou www.publirenta.eu, prévalent sur toutes autres à compter de la nouvelle date de la publication qui détermine ipso facto la mise en vigueur, exception des commandes fermes avec acompte versé qui seront régies par les conditions de la date antérieure qui sera portée sur le bon de commande. Réception de l’acompte sur l’un de nos compte bancaires faisant foi
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